Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1988 RELATIF AU MONTANT DES ENGAGEMENTS DES MUTUELLES ET DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES,AU CALCUL DES PROVISIONS TECHNIQUES ET DES TARIFS,AU TAUX D'INTERET GARANTI ET AUX PENALITES DE RACHAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1993
Publié le11 novembre 1993
PublicationJORF du 11 novembre 1993
NORSPSS9303057A
IdentifiantJORFTEXT000000298728
RéférenceArrêté du 13 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1988 RELATIF AU MONTANT DES ENGAGEMENTS DES MUTUELLES ET DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES,AU CALCUL DES PROVISIONS TECHNIQUES ET DES TARIFS,AU TAUX D'INTERET GARANTI ET AUX PENALITES DE RACHAT, JO du 11 novembre 1993, NOR SPSS9303057ALégifrance →

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