Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1055 du 30 juin 1948 instituant un commission de la lèpre au sein du conseil permanent d’hygiène sociale.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1948
Publié le2 juillet 1948
PublicationJORF du 2 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000298730
RéférenceDécret n° 48-1055 du 30 juin 1948 instituant un commission de la lèpre au sein du conseil permanent d’hygiène sociale., JO du 2 juillet 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 30 décembre 1942 · modifie
Décret n°45-205 du 9 février 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).