Journal officiel · Décret

Décret du 2 mai 1930 MODIFIE L'ART. 56 (AL. 1) DU D 11-11-17 (EMPLOI DU SIFFLET PAR LE MECANICIEN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 mai 1930

Publié le16 mai 1930

PublicationJORF du 16 mai 1930

IdentifiantJORFTEXT000000298825

RéférenceDécret du 2 mai 1930 MODIFIE L'ART. 56 (AL. 1) DU D 11-11-17 (EMPLOI DU SIFFLET PAR LE MECANICIEN), JO du 16 mai 1930Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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