Journal officiel · Décret

Décret du 11 novembre 1917 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et ‎l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local et d'intérêt général

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1917. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 novembre 1917
Publié le18 novembre 1917
PublicationJORF n°0313 du 18 novembre 1917
IdentifiantJORFTEXT000000490837
RéférenceDécret du 11 novembre 1917 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et ‎l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local et d'intérêt général, JO du 18 novembre 1917Fac-similé du JO du 18 novembre 1917 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).