Journal officiel · Décret

Décret du 11 septembre 1939 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté ‎et ‎l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d’intérêt local

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1939
Publié le22 septembre 1939
PublicationJORF n°0227 du 22 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000484430
RéférenceDécret du 11 septembre 1939 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté ‎et ‎l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d’intérêt local, JO du 22 septembre 1939Fac-similé du JO du 22 septembre 1939 →

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Fac-similé du JO du 22 septembre 1939 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).