Journal officiel · Décret
Décret du 14 août 1921 MODIFIE L'ART. 83 DU D 11-11-1917. (TRANSPORT DES CHIENS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1921. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 août 1921
Publié le19 août 1921
PublicationJORF du 19 août 1921
IdentifiantJORFTEXT000000476245
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 11 novembre 1917 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 11 septembre 1939 · modifie