Journal officiel · Décret

Décret n°53-807 du 1 septembre 1953 RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTEUR TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVES AGREES D'ENSEIGNEMENT DE SOURDS-MUETS ET D'AVEUGLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1953
Publié le5 septembre 1953
PublicationJORF du 5 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000299481
RéférenceDécret n°53-807 du 1 septembre 1953 RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTEUR TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVES AGREES D'ENSEIGNEMENT DE SOURDS-MUETS ET D'AVEUGLES, JO du 5 septembre 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Arrêté du 9 octobre 1987 · application
Arrêté du 9 octobre 1987 · txt source
Arrêté du 9 octobre 1987 - art. 1 (V)
Décret n°97-820 du 5 septembre 1997 - art. 13 (V)
Décret n°97-820 du 9 juillet 1997 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).