Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 53807 DU 01-09-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1987
Publié le21 octobre 1987
PublicationJORF du 21 octobre 1987
NORASEG8701443A
IdentifiantJORFTEXT000000690517
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-807 du 1 septembre 1953 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.