Arrêté du 9 octobre 1987 fixant la composition de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 53-807 du 1er septembre 1953

Article 1 LEGIARTI000006463334

1. La commission prévue à l'article 3 du décret du 1er septembre 1953 susvisé est composée comme suit :

2. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant, président ;

3. Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

4. Les représentants du personnel titulaires ou, à défaut, suppléants à la commission administrative des corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles.

Article 2 LEGIARTI000006463333

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.