Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (version du 21 octobre 1987)Légifrance →
1. La commission prévue à l'article 3 du décret du 1er septembre 1953 susvisé est composée comme suit :
2. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant, président ;
3. Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
4. Les représentants du personnel titulaires ou, à défaut, suppléants à la commission administrative des corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles.
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