Journal officiel · Décret

Décret n°97-820 du 9 juillet 1997 PORTANT STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1997
Publié le7 septembre 1997
PublicationJORF n°208 du 7 septembre 1997
NORMESH9710906D
IdentifiantJORFTEXT000000314363
RéférenceDécret n°97-820 du 9 juillet 1997 PORTANT STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES, JO du 7 septembre 1997, NOR MESH9710906DFac-similé du JO du 7 septembre 1997 →

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Fac-similé du JO du 7 septembre 1997 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°53-807 du 1 septembre 1953 · abroge
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).