Journal officiel · Décret

Décret n°57-1057 du 24 septembre 1957 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. 53755 DU 17-08-1953 : TAUX DES AMENDES PENALES DANS LES TOM SAUF MADAGASCAR, COMORES, TOGO ET CAMEROUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1957
Publié le28 septembre 1957
PublicationJORF du 28 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000300443
RéférenceDécret n°57-1057 du 24 septembre 1957 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. 53755 DU 17-08-1953 : TAUX DES AMENDES PENALES DANS LES TOM SAUF MADAGASCAR, COMORES, TOGO ET CAMEROUN, JO du 28 septembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-755 du 17 août 1953 · modifie
Décret n°55-839 du 23 juin 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).