Journal officiel · Décret
Décret n°55-1104 du 11 août 1955 ATION DU COMMERCE DES CEREALES DE SEMENCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 août 1955
Publié le18 août 1955
PublicationJORF du 18 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000300489
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 1 juillet 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-89 du 20 janvier 1967 · modifie