Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1993 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PERSONNEL NAVIGANT ALLOUEE AUX PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES PREVUE PAR LE DECRET 90208 DU 07-03-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1993
Publié le23 décembre 1993
PublicationJORF du 23 décembre 1993
NOREQUH9301803A
IdentifiantJORFTEXT000000300960
RéférenceArrêté du 14 décembre 1993 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PERSONNEL NAVIGANT ALLOUEE AUX PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES PREVUE PAR LE DECRET 90208 DU 07-03-1990, JO du 23 décembre 1993, NOR EQUH9301803ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-208 du 7 mars 1990 · application
Arrêté du 18 juin 1992 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).