Article (sans numéro) JORFARTI000001766832
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1992 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime du personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret no 90-208 du 7 mars 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1992
Publié le25 juin 1992
PublicationJORF n°146 du 25 juin 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERG9200108A
IdentifiantJORFTEXT000000175982
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes,
Article (sans numéro) JORFARTI000001705601
Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1992:
Vedette G: 1428,25 F;
Vedette régionale: 1428,25 F;
Vedette de surveillance rapprochée: 1280,50 F;
Vedette de surveillance littorale: 1058,87 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000000991750
Art. 2. - Il est alloué aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes possédant la qualification de scaphandrier mention Plongeur de bord des affaires maritimes une majoration mensuelle de 125 F de la prime visée à l'article 1er.
Article (sans numéro) JORFARTI000001897999
Art. 3. - L'arrêté du 7 février 1991 fixant les taux et modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001321185
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 18 juin 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, A. BOROWSKI
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-208 du 7 mars 1990 · application
Arrêté du 7 février 1991 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 décembre 1993 · abroge