Article (sans numéro) JORFARTI000002145392
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 1991 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret no 90-208 du 7 mars 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 1991
Publié le19 février 1991
PublicationJORF n°43 du 19 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORMERG9100018A
IdentifiantJORFTEXT000000536708
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la mer,
Vu le décret no 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes,
Article (sans numéro) JORFARTI000001563936
Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1991:
Vedette G: 1411,33 F;
Vedette régionale: 1411,33 F;
Vedette de surveillance rapprochée: 1265,33 F;
Vedette de surveillance littorale: 1046,33 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000002145393
Art. 2. - Il est alloué aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes possédant la qualification de scaphandrier mention Plongeur de bord des affaires maritimes une majoration mensuelle de 125 F de la prime visée à l'article 1er.
Article (sans numéro) JORFARTI000001372396
Art. 3. - L'arrêté du 7 mars 1990 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001508448
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 7 février 1991.
Le ministre délégué à la mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, C. BERNET
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 7 mars 1990 · abroge
Décret n°90-208 du 7 mars 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge