Article (sans numéro) JORFARTI000001735985
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1990 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1990
Publié le9 mars 1990
PublicationJORF n°58 du 9 mars 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERG9000009A
IdentifiantJORFTEXT000000341864
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes,
Article (sans numéro) JORFARTI000001155158
Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes, prévue par le décret du 7 mars 1990 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1990: ...................................................... 1294,79 F
...................................................... 1294,79 F
...................................................... 800,41 F
...................................................... 541,45 F
Article (sans numéro) JORFARTI000001929354
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 7 mars 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, C. BERNET
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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Décret n°90-208 du 7 mars 1990 · application
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