Journal officiel · Décret

Décret du 23 février 1938 ETENDANT A L'INDUSTRIE DE LA MAROQUINERIE,GAINERIE,ARTICLES DE VOYAGE,SELLERIE ET INDUSTRIES ANNEXES LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 10-03-1914 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 14-07-1909 SUR LES DESSINS ET MODELES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1938
Publié le1er mars 1938
PublicationJORF du 1 mars 1938
IdentifiantJORFTEXT000000301120
RéférenceDécret du 23 février 1938 ETENDANT A L'INDUSTRIE DE LA MAROQUINERIE,GAINERIE,ARTICLES DE VOYAGE,SELLERIE ET INDUSTRIES ANNEXES LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 10-03-1914 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 14-07-1909 SUR LES DESSINS ET MODELES, JO du 1er mars 1938Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 14 juillet 1909 · application
Décret du 10 mars 1914 · application
Cité par 1 texte
DECRET95-385 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).