Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1990 FIXANT LE TAUX DE CONSIGNATION DES FUTS ET DES LITRES "SIX ETOILES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1990
Publié le12 janvier 1991
PublicationJORF n°10 du 12 janvier 1991
NORECOC9000174A
IdentifiantJORFTEXT000000301176
RéférenceArrêté du 19 décembre 1990 FIXANT LE TAUX DE CONSIGNATION DES FUTS ET DES LITRES "SIX ETOILES", JO du 12 janvier 1991, NOR ECOC9000174AFac-similé du JO du 12 janvier 1991 →

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Fac-similé du JO du 12 janvier 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-264 du 23 mars 1990 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).