Journal officiel · Décret

Décret du 14 septembre 1911 ORGANISANT LE SERVICE DES ENVOIS CONTRE REMBOURSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1911. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 septembre 1911

Publié le22 septembre 1911

PublicationJORF du 22 septembre 1911

IdentifiantJORFTEXT000000301563

RéférenceDécret du 14 septembre 1911 ORGANISANT LE SERVICE DES ENVOIS CONTRE REMBOURSEMENT, JO du 22 septembre 1911Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret du 31 décembre 1943 · modifie

Décret n°54-340 du 19 mars 1954 · modifie