Journal officiel · Décret

Décret du 31 décembre 1943 RELATIF AU SERVICE DES RECOUVREMENTS, DES ENVOIS CONTRE REMBOURSEMENT POSTAUX DU REGIME INTERIEUR ET PORTANT REAMENAGEMENT DE CERTAINES TAXES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1943
Publié le6 février 1944
PublicationJORF du 6 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000320385
RéférenceDécret du 31 décembre 1943 RELATIF AU SERVICE DES RECOUVREMENTS, DES ENVOIS CONTRE REMBOURSEMENT POSTAUX DU REGIME INTERIEUR ET PORTANT REAMENAGEMENT DE CERTAINES TAXES, JO du 6 février 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 septembre 1911 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-340 du 19 mars 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).