Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-09-1986 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS VISES A L'ART. 5 DU DECRET DU 02-04-1926 ET POUR LE CONTROLE DES EPREUVES EXECUTEES CONFORMEMENT A L'ART. 6 DE CE DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1993
Publié le29 décembre 1993
PublicationJORF du 29 décembre 1993
NORINDB9301003A
IdentifiantJORFTEXT000000301689
RéférenceArrêté du 20 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-09-1986 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS VISES A L'ART. 5 DU DECRET DU 02-04-1926 ET POUR LE CONTROLE DES EPREUVES EXECUTEES CONFORMEMENT A L'ART. 6 DE CE DECRET, JO du 29 décembre 1993, NOR INDB9301003ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 septembre 1966 · modifie
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