Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1966 AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS VISES A L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 02-04-1926 ET POUR LE CONTROLE DES EPREUVES EXECUTEES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6 DE CE DECRET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1966
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1966
Publié le12 octobre 1966
PublicationJORF du 12 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000443105
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