Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1966 portant agrément d'associations de propriétaires d'appareils à vapeur pour la délivrance des certificats visés à l'article 5 du décret du 2 avril 1926 et pour le contrôle des épreuves exécutées conformément à l'article 6 de ce décret

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1993
Publié le29 décembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORINDB9301003A
IdentifiantLEGITEXT000006060375
RéférenceArrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1966 portant agrément d'associations de propriétaires d'appareils à vapeur pour la délivrance des certificats visés à l'article 5 du décret du 2 avril 1926 et pour le contrôle des épreuves exécutées conformément à l'article 6 de ce décret, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006278160

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006278159

1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 septembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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