Journal officiel · Décret

Décret n°60-110 du 11 février 1960 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ET POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX ATTACHES DE JUSTICE ET AUX FONCTIONNAIRES DES GREFFES ET DES SECRETARIATS DE PARQUET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1960
Publié le12 février 1960
PublicationJORF du 12 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000301755
RéférenceDécret n°60-110 du 11 février 1960 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ET POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX ATTACHES DE JUSTICE ET AUX FONCTIONNAIRES DES GREFFES ET DES SECRETARIATS DE PARQUET, JO du 12 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-390 du 31 mars 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-272 du 26 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).