Journal officiel · Décret
Décret n°49-952 du 12 juillet 1949 MODIFICATION DU DECRET DU 07-09-1936 INSTITUANT DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES CEREALES,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1949
Publié le17 juillet 1949
PublicationJORF du 17 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000301873
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 7 septembre 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-1277 du 23 décembre 1953 · abroge