Journal officiel · Décret
Décret n°53-1277 du 23 décembre 1953 NOUVELLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES CEREALES.COMPOSITION,MODE DE NOMINATION DES MEMBRES;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1953
NatureDécret
Signé le23 décembre 1953
Publié le29 décembre 1953
PublicationJORF du 29 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000673154
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 7 septembre 1936 · modifie
Décret n°49-952 du 12 juillet 1949 · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°81-267 du 18 mars 1981 · modifie
DECRET93-11 · modifie
Décret2003-851 · abroge
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