Journal officiel · Décret
Décret du 18 juillet 1878 PORTANT RAP SUR LES DISTILLERIES AUTRES QUE CELLES QUI METTENT EN OEUVRE DES VINS,CIDRES,POIRES,LIES,MARCS ET FRUITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1878. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 1878
Publié le10 avril 1878
PublicationJORF du 10 avril 1878
IdentifiantJORFTEXT000000301969
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 21 mars 1874 · application
Décret du 26 août 1876 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 15 avril 1881 · abroge