Journal officiel · Loi
Loi du 21 mars 1874 RELATIVE A DES AUGMENTATIONS D'IMPOTS ET A L'ETABLISSEMENT D'IMPOTS NOUVEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1873. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 mars 1874
Publié le10 juin 1873
PublicationJORF du 10 juin 1873
IdentifiantJORFTEXT000000309758
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret du 26 août 1876 · application
Décret du 18 juillet 1878 · application
Décret du 20 juillet 1878 · application