Journal officiel · Décret
Décret du 20 juillet 1878 PORTANT RAP SUR LES DISTILLERIES DE VINS,CIDRES,POIRES,LIES,MARCS ET FRUITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1878. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 1878
Publié le10 avril 1878
PublicationJORF du 10 avril 1878
IdentifiantJORFTEXT000000665120
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 21 mars 1874 · application
Décret du 26 août 1876 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 15 avril 1881 · abroge