Journal officiel · Décret

Décret du 15 avril 1881 PORTANT RAP POUR LA PERCEPTION DE L'IMPOT DANS LES DISTILLERIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1880. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 avril 1881

Publié le31 décembre 1880

PublicationJORF du 31 décembre 1880

IdentifiantJORFTEXT000000845984

RéférenceDécret du 15 avril 1881 PORTANT RAP POUR LA PERCEPTION DE L'IMPOT DANS LES DISTILLERIES, JO du 31 décembre 1880Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Cité par 2 textes

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