Journal officiel · Décret

Décret n°50-578 du 24 mai 1950 RELATIF A LA DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS REGIONALES ET A LA GESTION DES OUVRAGES DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT DU GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1950
Publié le25 mai 1950
PublicationJORF du 25 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000302138
RéférenceDécret n°50-578 du 24 mai 1950 RELATIF A LA DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS REGIONALES ET A LA GESTION DES OUVRAGES DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT DU GAZ, JO du 25 mai 1950Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°51-440 du 17 avril 1951 · modifie
Décret n°52-77 du 15 janvier 1952 · application
Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985 - art. 11 (M)
LOI2003-8 · modifie
LOI2003-8 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).