Journal officiel · Décret
Décret du 12 juin 1880 FIXANT LES AUDIENCES REGLEMENTAIRES PENDANT LES VACANCES JUDICIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1880. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juin 1880
Publié le17 juin 1880
PublicationJORF du 17 juin 1880
IdentifiantJORFTEXT000000302231
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 30 mars 1808 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1078 du 11 septembre 1959 · modifie