Journal officiel · Décret
Décret n°64-615 du 22 juin 1964 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juin 1964
Publié le27 juin 1964
PublicationJORF du 27 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000302284
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