Journal officiel · Décret
Décret n°49-1658 du 28 décembre 1949 ALLOUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE NUIT A CERTAINS AGENTS DES ARCHIVES NATIONALES (BRIGADIERS ET SOUS BRIGADIERS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1949
Publié le4 janvier 1950
PublicationJORF du 4 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000302631
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Cité par 2 textes
Décret n°53-210 du 1 mars 1954 · modifie
Décret n°56-1271 du 10 décembre 1956 · modifie