Journal officiel · Décret

Décret n°56-1271 du 10 décembre 1956 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES A CERTAINS AGENTS DES ARCHIVES NATIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1956
Publié le15 décembre 1956
PublicationJORF du 15 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503620
RéférenceDécret n°56-1271 du 10 décembre 1956 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES A CERTAINS AGENTS DES ARCHIVES NATIONALES, JO du 15 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°49-1658 du 28 décembre 1949 · modifie
Décret n°53-797 du 1 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-210 du 1 mars 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).