Journal officiel · Décret
Décret n°50-1055 du 24 août 1950 MODIFICATION DES ART. 3 (COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) ET 4 (PARAG. 2) (COMPOSITION DES SECTIONS D'INFIRMIERS ET D'ASSISTANTS) DU DECRET 472080 DU 22-10-1947
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1950
Publié le30 août 1950
PublicationJORF du 30 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000302645
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-2080 du 22 octobre 1947 · modifie
Décret n° 48-971 du 10 juin 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-1132 du 5 octobre 1957 · modifie