Journal officiel · Décret
Décret n° 48-971 du 10 juin 1948 modifiant le décret du 22 octobre 1947 relatif au conseil de perfectionnement des écoles d’assistant ou assistante de service social, d’infirmier et d’infirmière.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juin 1948
Publié le13 juin 1948
PublicationJORF du 13 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000481456
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-2080 du 22 octobre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-1055 du 24 août 1950 · modifie