Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2080 du 22 octobre 1947 modifiant le décret du 8 mars 1945 portant modification et validation de l'acte dit décret du 11 juillet 1942 instituant un diplôme d'état d'assistante ou d'assistant social et de l'acte dit décret du 10 août 1942 instituant un diplôme d'état d'infirmier ou d'infirmière hospitalière.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1947
Publié le24 octobre 1947
PublicationJORF du 24 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000847693
RéférenceDécret n° 47-2080 du 22 octobre 1947 modifiant le décret du 8 mars 1945 portant modification et validation de l'acte dit décret du 11 juillet 1942 instituant un diplôme d'état d'assistante ou d'assistant social et de l'acte dit décret du 10 août 1942 instituant un diplôme d'état d'infirmier ou d'infirmière hospitalière., JO du 24 octobre 1947Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).