Journal officiel · Décret

Décret du 30 mars 1942 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 mars 1942

Publié le3 juillet 1942

PublicationJORF du 3 juillet 1942

IdentifiantJORFTEXT000000302721

RéférenceDécret du 30 mars 1942 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE, JO du 3 juillet 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 octobre 1941 · application

Cité par 3 textes

Décret du 19 novembre 1943 · modifie

Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie