Journal officiel · Décret
Décret n°64-823 du 6 août 1964 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1964
Publié le7 août 1964
PublicationJORF du 7 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000302802
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°64-650 du 2 juillet 1964 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 6 août 1964 · application
Arrêté du 6 août 1964 · application
Décret n°70-1177 du 16 décembre 1970 · modifie
Décret n°73-1062 du 19 novembre 1973 · modifie
Décret n°86-430 du 13 mars 1986 · application