Journal officiel · Décret

Décret n°53-155 du 25 février 1953 RAP. POUR L'ORGANISATION DU SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 février 1953

Publié le27 février 1953

PublicationJORF du 27 février 1953

IdentifiantJORFTEXT000000302911

RéférenceDécret n°53-155 du 25 février 1953 RAP. POUR L'ORGANISATION DU SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES, JO du 27 février 1953Légifrance →

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Cité par 6 textes

Décret n°74-705 du 6 août 1974 - art. 5 (Ab)

Décret n°90-1214 du 29 décembre 1990 - art. Annexe (M)

Décret n°2002-504 du 10 avril 2002 - art. 8 (Ab)

Décret2002-504 · modifie

Décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 - art. 10 (V)

Décret2004-706 · abroge