Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1019 du 7 juin 1947 instituant des conseils de préfecture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juin 1947
Publié le8 juin 1947
PublicationJORF du 8 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000303078
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°53-935 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°73-683 du 13 juillet 1973 · modifie
Décret n°73-683 du 13 juillet 1973 · abroge