Journal officiel · Décret

Décret n° 47-704 du 12 avril 1947 modifiant le décret n° 46-180 du 10 février l 1946 relatif à la délivrance des diplômes professionnels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1947
Publié le16 avril 1947
PublicationJORF du 16 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000303327
RéférenceDécret n° 47-704 du 12 avril 1947 modifiant le décret n° 46-180 du 10 février l 1946 relatif à la délivrance des diplômes professionnels, JO du 16 avril 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-180 du 10 février 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-94 du 22 janvier 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).