Journal officiel · Décret
Décret n°46-180 du 10 février 1946 ATION DES DIPLOMES PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 février 1946
Publié le14 février 1946
PublicationJORF du 14 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000304839
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Cité par 4 textes
Décret n°47-704 du 12 avril 1947 · modifie
Décret n°47-1513 du 11 août 1947 · modifie
Décret n°48-761 du 24 avril 1948 · modifie
Décret n°49-94 du 22 janvier 1949 · modifie