Journal officiel · Décret
Décret n°49-94 du 22 janvier 1949 relatif aux titres de capacité professionnelle de l'enseignement technique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 janvier 1949
Publié le23 janvier 1949
PublicationJORF du 23 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000488317
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°46-180 du 10 février 1946 · modifie
Décret n° 47-704 du 12 avril 1947 · modifie
Décret n° 47-1513 du 11 août 1947 · modifie
Décret n° 48-761 du 24 avril 1948 · modifie