Journal officiel · Décret
Décret n° 48-761 du 24 avril 1948 relatif à la délivrance des diplômes professionnels.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 avril 1948
Publié le1er mai 1948
PublicationJORF du 1 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000867047
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-180 du 10 février 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-94 du 22 janvier 1949 · modifie