Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1513 du 11 août 1947 relatif à la délivrance des diplômes professionnels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 août 1947
Publié le17 août 1947
PublicationJORF du 17 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000300154
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-180 du 10 février 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°49-94 du 22 janvier 1949 · modifie
Décret n°56-1020 du 4 octobre 1956 · modifie