Journal officiel · Décret

Décret n°56-1020 du 4 octobre 1956 MODIFIANT LE NOMBRE DES SUPPLEANTS RETRIBUES ET LEUR REPARTITION DANS LES COURS D'APPEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1956
Publié le11 octobre 1956
PublicationJORF du 11 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877623
RéférenceDécret n°56-1020 du 4 octobre 1956 MODIFIANT LE NOMBRE DES SUPPLEANTS RETRIBUES ET LEUR REPARTITION DANS LES COURS D'APPEL, JO du 11 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 47-1513 du 11 août 1947 · modifie
Décret n° 47-1573 du 25 août 1947 · modifie
Décret n°53-1043 du 16 octobre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).