Journal officiel · Décret

Décret du 15 octobre 1942 REND APPLICABLE EN AFRIQUE FRANCAISE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 34 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-12-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 1942
Publié le22 octobre 1942
PublicationJORF du 22 octobre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000303460
RéférenceDécret du 15 octobre 1942 REND APPLICABLE EN AFRIQUE FRANCAISE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 34 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-12-1941, JO du 22 octobre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 décembre 1941 · application
Cité par 1 texte
Décret du 24 avril 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).